Un procès reporté pour cause de ramadan ?

Le président de la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine a-t-il accepté, vendredi 5 septembre, de renvoyer le procès d'assises de plusieurs braqueurs pour cause de ramadan ? C'est ce qu'ont dénoncé plusieurs avocats, avant de se voir opposer un démenti formel des autorités judiciaires.

L'ordonnance de renvoi du procès ne mentionne pas le ramadan dans ses motifs écrits. Elle se contente d'indiquer que le procès, qui devait s'ouvrir le 16 septembre à Rennes, est renvoyé au 19 janvier 2009 "dans le souci d'une bonne administration de la justice", après une demande des avocats de l'un des accusés. Mais la demande de renvoi des avocats faisait valoir "les contraintes diététiques et les obligations cultuelles qui s''[imposaient]" à leur client musulman qui du fait du ramadan, aura "déjà vécu quatorze jours de jeûne" à l'ouverture de son procès, et "ne sera pas en pleine capacité de se défendre". Interrogé par l'AFP, l'un des avocats, Me Yann Choucq, a confirmé vendredi cette position, affirmant avoir demandé le renvoi car "les contraintes du ramadan, d'un point de vue physiologique, mettent les gens en état de faiblesse physique". Il a toutefois ajouté que "ce n'était pas le seul motif de renvoi".

"COUP DE CANIF"

Pourtant, les avocats des parties civiles sont convaincus que le ramadan est l'unique motif de renvoi, et jugent cette décision "aberrante". "Les autres motifs de renvoi éventuels étaient connus depuis longtemps et les demandes n'ont pas été suivies. Le seul élément nouveau qui a entraîné la décision du président de la cour d'assises est cette question du ramadan", a ainsi déclaré l'un d'eux, Me Pierre Abeg.

Interviewée sur Libération.fr, Fadela Amara, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, estime que cette décision est "un coup de canif qu'on tente de porter à la République laïque". Et d'affirmer que "le religieux n'a rien à faire dans la justice". SOS-Racisme a également déclaré, dans un communiqué, qu'il y voyait une atteinte au principe de laïcité, "si la cause du report est bien celle-là".

Le procureur général de la cour d'appel de Rennes, Léonard Bernard de La Gatinais, a fait savoir dans l'après-midi que la décision de renvoi avait été prise "au vu de plusieurs éléments". Et d'expliquer lors d'une conférence de presse qu'accepter un renvoi pour ces raisons "aurait été contraire à tous les principes de laïcité, l'institution judiciaire ne va pas arrêter de juger des personnes de confession musulmane qui suivraient le ramadan".

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