Trop musulman pour être officier de police ?

Recalé à un concours interne, un policier affirme avoir été interrogé sur sa pratique de l'islam et ses origines maghrébines. La Halde et le Conseil d'Etat lui donnent raison. Les détails.

Le Conseil d’Etat a cassé vendredi les résultats du concours interne 2007 des officiers de police, après la plainte d’un policier des Yvelines pour discrimination raciale. Une première.

Le 27 septembre 2007, un brigadier des Yvelines, d'origine marocaine, dans la police depuis huit ans, passe un concours interne pour être officier. Admis pour se présenter à l'oral, tout comme une cinquantaine d'autres candidats (sur 500 présents aux épreuves écrites), il passe devant un jury de sept personnes. Ce jury lui aurait alors posé des questions sur sa pratique de l’islam et ses origines maghrébines, des questions que nous a communiquées le Conseil d'Etat : «Quel est votre avis sur la corruption des fonctionnaires de police marocains?» «Votre femme est-elle maghrébine?», «Est-ce que vous faites le ramadan?», «Est-ce que votre femme porte le voile?», «Ne trouvez-vous pas bizarre ce gouvernement de la France avec des ministres arabes et un président à moitié hongrois ?»...

«Atteinte au principe de neutralité»

Le candidat est recalé – avec une note éliminatoire qui l'empêche d'être repêché – alors que, fait-il valoir, ses autres notes sont bonnes, tout comme les appréciations de son chef de service, qui le présente comme un «fonctionnaire exemplaire». S'estimant victime de discrimination raciale, il saisit la Haute autorité de lutte contre les dicsriminations (Halde). Celle-ci, jugeant le 7 juillet 2008 qu'il s'agit d'une «atteinte au principe de neutralité» et d'une «discrimination», renvoie l'affaire au Conseil d'Etat.

Tout le problème réside dans le fait que le candidat malheureux ne peut pas prouver ses allégations. «C'est toute la difficulté de la preuve en matière de discrimination, relève son avocat, Maître Kamel Maouche. «Mais le ministère de l'Intérieur n'a jamais nié que ces questions aient été posées, tout comme il n'a jamais justifié la note de 4/20. Qui ne dit mot consent.»

A la Halde qui lui réclamait des explications, le jury a répondu qu'«aucune question posée n’a eu de caractère raciste, même si le candidat a pu le ressentir autrement».

«Questions étrangères aux critères permettant d'apprécier un candidat»

Pas convaincant pour le Conseil d'Etat, qui, dans ses conclusions, a considère que l'administration n'a pas «sérieusement contesté que (ces questions) aient été posées à l'intéressé». Et que lesdites questions «sont étrangères aux critères permettant au jury d'apprécier l'aptitude d'un candidat». Le Conseil a donc décidé d'annuler la délibération portant sur l'oral du candidat et demande que lui soient versés 3000 euros au titre des frais de justice engagés.

Interrogée ce matin sur France Inter, la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie a déclaré qu’elle se conformerait à la décision du Conseil d’Etat, tout en nuançant: «Je vous rappelle qu’il y a un grand nombre de policiers qui sont de confessions diverses et qu’il n’y a pas de discrimination en l’espèce parce que nous sommes dans un pays où la liberté religieuse est un principe fondamental.»

Le ministère a par la suite fait savoir que le policier pourra se représenter au concours. La Halde, pour sa part, recommande au ministère de l'Intérieur de rendre ces oraux plus transparents, par exemple en les enregistrant.

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