Mariage annulé : polémique autour de la virginité

En rendant une décision rarissime, dont la Chancellerie dit n'avoir en tout cas aucun souvenir de précédent, le tribunal de grande instance de Lille a déclenché une polémique. Son objet : l’annulation d’un mariage entre deux jeunes de confession musulmane au motif que la mariée avait menti sur sa virginité. Une décision dénoncée par plusieurs partis politiques, l’association Ni putes ni soumises, la secrétaire d'Etat au droit des femmes Valérie Létard ou encore la philosophe Elisabeth Badinter.

Parce qu'elle a menti sur sa virginité, son mariage a été annulé sur décision du tribunal de grande instance de Lille. Une décision rarissime : la Chancellerie a dit en tout cas n'avoir "aucun souvenir" d'un précédent. Les juges ont ainsi estimé que le mari avait bien été trompé sur la chasteté de son épouse, considérée en l'occurrence comme "une qualité essentielle". Mais cette décision a provoqué une large polémique.

Les deux ex-époux, la trentaine, lui ingénieur, elle étudiante, sont tous les deux de confession musulmane. Vraiment amoureux, ils ont décidé de se marier. Mais lors de la nuit de noces, le mari a découvert que son épouse avait menti : elle n'était pas vierge. Une tromperie, estime-t-il. Scandale dans la famille. Dès le lendemain, le mari entreprend alors toutes les démarches.

Pour statuer, les juges se sont référés à l'article 180 du code civil, qui permet d'annuler une union, lorsqu'il y a erreur sur une "qualité". Un article déjà retenu dans des précédents jugements. Comme par exemple lorsque l'époux découvre que son conjoint s'est prostitué ou qu'il a caché une maladie mentale.

La secrétaire d'Etat au droit des femmes Valérie Létard a expliqué qu’elle était "consternée" que certaines interprétations du code civil puissent conduire "à une régression du statut de la femme". "Je suis ulcérée par la décision du tribunal d'accepter de juger ça parce que la sexualité des femmes est une affaire privée et libre en France, absolument libre", a commenté la philosophe et écrivain française Elisabeth Badinter. L’association Ni putes ni soumises a qualifié jeudi de "régression" cette décision de justice.

Le PS, l’UMP et le PCF ont également tour à tour fait part de leur indignation. "Cette décision de justice particulièrement choquante avalise un intégrisme archaïque et viole l'ordre public", a estimé le député UMP des Yvelines, Jacques Myard. "Cette décision jurisprudentielle est atterrante", a déclaré pour sa part Laurence Rossignol, la secrétaire nationale socialiste chargée des droits des femmes et de la parité. Il s’agit d’une "décision absolument scandaleuse" pour le parti communiste.

Dans les familles de confession musulmane, la virginité de la jeune fille est un élément très important. Au point qu'un phénomène se développe : de plus en plus de jeunes filles consultent des médecins pour demander une reconstruction de leur hymen. Le vice-président du conseil régional Nord-Pas-de-Calais du culte musulman Abdelkader Assouedj a souligné que le mariage est "un pacte très fort" basé sur "le respect, la transparence, l'amour". L'islam n'exige pas que l'épouse soit vierge et des musulmans peuvent s'ils le souhaitent épouser des femmes divorcées déjà mères, a-t-il expliqué, précisant que la justice n’avait pas tranché en raison de la religion mais sur la question du mensonge.

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