Israël au banc des accusés

La force du droit international est altérée quand une nation le viole en toute impunité.

Des témoignages effrayants de soldats israéliens confirment que l’agression d’Israël contre la bande de Gaza a bien impliqué des violations du droit international.

L’apparition d’une droite dominante, d’un gouvernement nationaliste en Israël laisse penser qu’il pourrait se produire beaucoup d’autres violations à l’avenir. Les attaques indiscriminées de roquettes par le Hamas sur les civils israéliens constituent aussi un crime de guerre, mais elles n’excusent pas les transgressions d’Israël. Alors qu’Israël conteste certains comptes rendus de soldats, les preuves établissent qu’Israël a commis les six infractions suivantes :

- Violation de son obligation de protéger la population civile de la bande de Gaza. Malgré le « désengagement » de Gaza en 2005, le territoire est resté sous occupation. Israël a déclanché une puissance de feu militaire contre un peuple qu’il était tenu légalement de protéger.

- Imposition d’une punition collective sous la forme d’un blocus, en violation de l’article 33 (1) de la Quatrième Convention de Genève. En juin 2007, après la prise de contrôle de la bande de Gaza par le Hamas, Israël a imposé des restrictions étouffantes aux activités commerciales et aux déplacements. Le blocus - acte de guerre en droit international coutumier - a contribué à plonger les familles dans la pauvreté, les enfants dans la malnutrition, et à conduire les malades qui n’avaient plus accès à leurs traitements dans leurs tombes. Les gens de Gaza se sont ainsi trouvés face à l’agression d’Israël en plein hiver dans des conditions particulières de faiblesse.

- Agression délibérée de cibles civiles. Les lois de la guerre admettent l’attaque contre un objectif civil uniquement si elle apporte une contribution réelle à une action militaire et si la destruction de la cible permet d’acquérir un avantage sans équivoque sur le plan militaire. Or, un général israélien, Dan Harel, a déclaré : « Nous frappons non seulement les terroristes et les lanceurs [de roquettes], mais aussi tout le gouvernement Hamas et ses organisations. » Une porte-parole de l’armée israélienne, la major Avital Leibovich, a reconnu que « tout ce qui est affilié au Hamas est une cible légitime. »

Les tirs d’Israël ont détruit ou endommagé des mosquées, des hôpitaux, des usines, des écoles, une station d’épuration vitale, des institutions comme le parlement, les principaux ministères, la prison centrale et des commissariats de police, et des milliers de maisons.

- Meurtres délibérés de civils sans aucune justification militaire. Quand des institutions civiles sont touchées, des civils - personnes non membres des forces armées d’une des parties belligérantes, et ne prenant aucune part directe aux hostilités - sont tués.

La loi internationale autorise les morts de civils si l’objectif de l’attaque est militaire, et si les moyens sont proportionnels à l’avantage obtenu. Toutefois, cette notion de proportionnalité n’est pas pertinente si les cibles de l’attaque n’étaient pas, au départ, des cibles militaires. Les employés du gouvernement de Gaza - agents de la circulation, greffiers, secrétaires et autres - ne sont pas des combattants simplement parce qu’Israël considère le Hamas, parti au gouvernement, comme une organisation terroriste. Beaucoup de pays n’estiment pas la violence contre une occupation militaire étrangère comme du terrorisme.

1 434 Palestiniens ont été tués dans l’invasion de la bande de Gaza, 960 étaient des civils dont 121 des femmes et 288 des enfants, selon le rapporteur spécial des Nations unies, Richard Falk. Des avocats militaires israéliens ont instruit les commandants de l’armée que les Palestiniens qui restaient dans les immeubles ciblés après avoir été prévenus de partir étaient « des boucliers humains volontaires », et donc, des combattants. Les tireurs israéliens « ont touché les toits » - c’est-à-dire qu’ils ont tiré d’abord dans les coins des immeubles, avant de frapper des points plus vulnérables - pour « prévenir » les habitants de fuir.

Avec presque toutes les sorties d’une bande de Gaza densément peuplée bloquées par Israël et la pagaille qui régnait à l’intérieur, ce fut un étalage particulièrement cruel [de ce qu’Israël fait] du droit international. Les massacres délibérés qui ne sont pas exigés par une nécessité militaire sont des manquements graves aux Conventions de Genève, et considérés comme des crimes de guerre selon les principes de Nuremberg.

- Utilisation consciente d’une force disproportionnée. L’année dernière, le général Gadi Eisenkot, commandant en chef du secteur Nord, parlant de conflits futurs possibles avec les pays voisins, disait : « Nous allons exercer un pouvoir disproportionné contre chacun des villages d’où on tire sur Israël, et occasionner d’immenses dommages et destructions. » Une telle reconnaissance d’une intention illégale constitue une preuve pour des poursuites pénales.

- Utilisation d’armes illégales, dont le phosphore blanc. Israël a finalement été obligé de reconnaître, après des dénégations au départ, qu’il avait utilisé le phosphore blanc dans la bande de Gaza, mais en soutenant que son usage avait été légal. Le phosphore blanc peut être légalement utilisé comme écran [pour dissimulation de troupes], mais pas comme une arme car il brûle en profondeur et il est extrêmement difficile de l’éteindre.

Les personnels politiques et militaires qui ont planifié, ordonné ou exécuté ces infractions éventuelles doivent être confrontés à des poursuites pénales. La nomination de Richard Goldstone, ancien procureur pour les crimes de guerres commis en Afrique du Sud, à la tête d’une commission d’enquête pour déterminer s’il y a eu crimes de guerre par les deux parties lors du conflit de Gaza est une étape importante dans la bonne direction. La force du droit international est altérée quand une nation le viole en toute impunité.

1) - Article 33. - Aucune personne protégée ne peut être punie pour une infraction qu’elle n’a pas commise personnellement. Les peines collectives, de même que toute mesure d’intimidation ou de terrorisme, sont interdites. Le pillage est interdit. Les mesures de représailles à l’égard des personnes protégées et de leurs biens sont interdites. - (Quatrième Convention de Genève)

George Bisharat est professeur à l’université de Californie de la faculté de droit Hastings. Il est expert en droit pénal et en affaires juridiques et politiques du Moyen-Orient. Il dirige le Centre de pratique criminelle à San Francisco et enseigne la procédure pénale. Il peut être joint à l’adresse : bisharat@uchastings.edu.

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